Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits proposés par BRICOLAGE SENONAIS sur son site internet www.bricolagesenonais.com. Toute commande effectuée sur ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par BRICOLAGE SENONAIS. Elles régissent toutes les étapes de la commande, de la livraison, du paiement et du retour des produits.
2. Identification de l’éditeur
BRICOLAGE SENONAIS
| SIREN : | 931 128 722 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 931 128 722 00010 |
| Forme juridique : | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Numéro de TVA: | FR63931128722 |
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de SENS , le 18/07/2024 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT |
| Numéro RCS : | 931 128 722 R.C.S. Sens |
Téléphone :+33 7 45 43 48 16
Email : [email protected]
Site web : www.bricolagesenonais.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.bricolagesenonais.com au jour de la consultation du site par l’acheteur, dans la limite des stocks disponibles.
BRICOLAGE SENONAIS se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits proposés en ligne, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
4. Commande
Toute commande passée sur www.bricolagesenonais.com implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Lors de la commande, l’acheteur doit fournir des informations exactes et complètes. BRICOLAGE SENONAIS ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité d’honorer la commande si les informations fournies sont incorrectes.
L’acceptation de la commande se fait une fois le paiement validé. Un e-mail de confirmation sera envoyé à l’acheteur.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. BRICOLAGE SENONAIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les frais de livraison, s’ils sont applicables, sont calculés séparément et indiqués avant la validation de la commande.
6. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue) ou virement bancaire. Le paiement doit être effectué en totalité avant l’expédition des produits.
BRICOLAGE SENONAIS utilise des moyens de paiement sécurisés, garantissant la confidentialité des informations bancaires des utilisateurs.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les zones géographiques spécifiées sur le site. Les délais de livraison varient de 3 à 7 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande, sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont gratuits pour la France métropolitaine. Pour d’autres zones géographiques, les frais de livraison seront calculés au moment de la validation de la commande.
La livraison est effectuée à l’adresse fournie par l’acheteur lors de la commande. BRICOLAGE SENONAIS ne pourra être tenu responsable des erreurs de livraison dues à des informations incorrectes fournies par l’acheteur.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions légales, l’acheteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que les produits soient retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, non utilisés, non montés, avec tous les accessoires et notices.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit contacter le service client par e-mail à [email protected], en précisant le numéro de commande, les produits à retourner et le motif du retour.
9. Garantie
Tous les produits bénéficient d’une garantie légale de conformité et d’une garantie contre les vices cachés, conformément à la législation en vigueur. En cas de produit défectueux, l’acheteur peut demander un échange ou un remboursement dans les conditions prévues par la loi.
Les garanties spécifiques, si applicables, sont mentionnées sur les fiches produits.
10. Responsabilité
BRICOLAGE SENONAIS ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits achetés, sauf en cas de faute prouvée de sa part.
La responsabilité de BRICOLAGE SENONAIS sera limitée au montant de la commande.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.bricolagesenonais.com (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de BRICOLAGE SENONAIS ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification, ou utilisation de ces éléments, sans l’autorisation écrite de BRICOLAGE SENONAIS, est interdite.
12. Protection des données personnelles
BRICOLAGE SENONAIS s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles de ses clients. Les données collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement de celle-ci et ne sont pas transmises à des tiers, sauf dans les cas nécessaires à la livraison ou au traitement des paiements.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.
13. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de BRICOLAGE SENONAIS.